Catherine Gouee-le Francois

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Gouee Catherine le
De: Catherine GOUEE-LE FRANCOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043673585(source JORF)
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Catherine GOUEE-LE FRANCOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Catherine GOUEE-LE FRANCOIS
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013